Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Juliette Pelerin

Étudiante
claire waquet

avocat
scp waquet farge hazan

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > La vente sur internet d’un « savon traditionnel Alep », fabriqué en Tunisie, est-il de nature à induire en erreur le consommateur sur la provenance du produit ? - Communications électroniques

5,00€ TTC
Pratiques commerciales trompeuses
/ Jurisprudence


20/03/2017


La vente sur internet d’un « savon traditionnel Alep », fabriqué en Tunisie, est-il de nature à induire en erreur le consommateur sur la provenance du produit ?



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




La société Léa spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques se fournissait auprès de la société Najjar en savons artisanaux fabriqués à Alep. Leurs relations commerciales ayant cessé, la première avait commercialisé un savon sous la dénomination « savon traditionnel Alep » fabriqué en Tunisie. Invoquant un trouble manifestement illicite, la société Najjar avait assigné la société Léa pour obtenir notamment des mesures d’interdiction et ...
Cour de cassation, (ch. com.), 1er mars 2017, Sté
 
20 mars 2017 - Légipresse N°349
459 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz