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Accueil > Communications électroniques > Mise en cause de la responsabilité pénale de l’administrateur d’un blog sur lequel ont été mis en ligne des articles provoquant à la haine - Communications électroniques

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/ Jurisprudence


23/03/2017


Mise en cause de la responsabilité pénale de l’administrateur d’un blog sur lequel ont été mis en ligne des articles provoquant à la haine



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Un homme avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination et à la haine envers les membres d’une communauté en raison de plusieurs extraits de textes mis en ligne sur un site internet dont il était le directeur de la publication. Les juges du premier degré l'avaient déclaré coupable. Le jugement avait été frappé d'appel. Pour écarter le moyen tiré de l’absence de mise en œuvre de la procédure de notification prévue par ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 14 mars 2017, Martin X.
 
23 mars 2017 - Légipresse N°349
373 mots
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