Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Examen de la bonne foi d’un homme politique critiquant un de ses adversaires dans le cadre d’un débat électoral engagé depuis plusieurs années - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


23/03/2017


Examen de la bonne foi d’un homme politique critiquant un de ses adversaires dans le cadre d’un débat électoral engagé depuis plusieurs années



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un homme politique, sénateur de la Moselle et maire de la commune de Woippy avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public après la diffusion par courriel d’un communiqué lui imputant de s’être fait remettre un chèque par une entreprise dans sa mairie et avoir été accusé de collusion avec un promoteur immobilier lui ayant versé des fonds au Maroc par le biais d’une société ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 14 mars 2017, François X.
 
23 mars 2017 - Légipresse N°348
392 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz