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Accueil > Droit d'auteur > Décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique - Droit d'auteur

Musique
/ Journal Officiel


27/03/2017


Décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique




 
Le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique est paru.

Voir notre présentation.
27 mars 2017 - Légipresse N°348
34 mots
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