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Accueil > Communications électroniques > Droit à l’oubli : le Règlement européen sur la protection des données personnelles répond-t-il aux attentes ? - Communications électroniques

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Informatique et libertés
/ Chroniques et opinions


27/03/2017


Droit à l’oubli : le Règlement européen sur la protection des données personnelles répond-t-il aux attentes ?



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Le 25 mai 2010, le Groupe de travail de Cyberlex rendait à la Secrétaire d’Etat chargée du développement numérique son rapport intitulé « L’oubli numérique est-il de droit face à une mémoire numérique illimitée ? ». Il incitait les pouvoirs publics à mettre en place des outils afin de faciliter la possibilité pour tout internaute de gérer les données relatives à sa vie privée, et tentait d’asseoir l’exercice d’un droit à l’oubli. Celui-ci ne figurait alors expressément dans aucun texte de loi. Le Règlement européen sur la protection des données personnelles adopté le 27 avril 2016 qui doit entrer en vigueur en mai 2018 consacre le droit « à l’effacement » ou à « l’oubli numérique », et prévoit les conditions dans lesquelles il pourra être exercé. Toutefois des interrogations demeurent, sur la mise en oeuvre de ce droit et sur sa portée, qui devront être tranchées par les juridictions.

Le droit à l'oubli est une revendication, plus ou moins légitime, d’une personne à ne pas voir des informations sur son passé surgir dans son présent. La question du « droit à l’oubli » n’est pas nouvelle et n'est pas réservée à la sphère d'internet. Le droit pénal connaît notamment le « droit à l’oubli », comme instrument de paix sociale, par le biais de mécanismes tels que la grâce et la prescription, qui effacent la peine, ou l’amnistie et la ...
Corinne THIÉRACHE
Avocat au Barreau de Paris - Associé de la Société d'avocats Alerion
 
27 mars 2017 - Légipresse N°347
6331 mots
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