Mort et résurrection du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes

C’était l’un des instruments récemment mis en place par le législateur pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. La loi du 3 juin 2016(1) avait créé l’article 421-2-5-2 du Code pénal réprimant d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission ...