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Accueil > Communications électroniques > Mort et résurrection du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes - Communications électroniques

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Terrorisme
/ Cours et tribunaux


27/03/2017


Mort et résurrection du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes



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L'article 421-2-5-2 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, incriminant le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, porte une atteinte à l'exercice de la liberté de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.

C’était l’un des instruments récemment mis en place par le législateur pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. La loi du 3 juin 2016(1) avait créé l’article 421-2-5-2 du Code pénal réprimant d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission ...
Benoît Derieux
Avocat au Barreau de Paris Chaintrier Avocats
 
27 mars 2017 - Légipresse N°347
4609 mots
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