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Accueil > Infractions de presse > Les infractions de presse (Janvier 2016 - Janvier 2017) - Infractions de presse

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27/03/2017


Les infractions de presse (Janvier 2016 - Janvier 2017)



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En dépit des interférences multiples de la Cour de Strasbourg, du Conseil constitutionnel et du Parlement, la loi du 29 juillet 1881 demeure au centre du dispositif de protection de la liberté d’expression. Internet et les réseaux sociaux deviennent les principaux vecteurs des infractions ; les apologies, le racisme et les publications interdites y prennent une place prépondérante.

I – Genéralités – Le périmètre de la loi du 29 juillet 1881A – Loi de 1881 et norme européenneLiberté d’expression des avocats dans la critique de la justice hors du prétoireIl a été rendu compte de l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant Me Morice, l’avocat de Mme Borrel (Cour EDH 5e sect., 11 juillet 2013, Morice c/ France, 308-04(1); Cour EDH grande chambre 23 avril 2015, Morice c. France, 327-15)(2). L’affaire est ...
Pierre Guerder
Doyen honoraire de la Cour de cassation
 
27 mars 2017 - Légipresse N°347
16191 mots
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