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Accueil > Publicité > Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - Publicité

Patrimoine
/ Journal Officiel


04/04/2017


Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables




 
Tirant les conséquences des modifications apportées par la loi "Création" du 7 juillet 2016, le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables vient notamment définir les modalités de fixation des conditions tarifaires relatives à l'utilisation de l'image des biens appartenant à l'Etat qui constituent de tels domaines.

4 avril 2017 - Légipresse N°348
98 mots
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