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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse > Des propos publics, s’ils ne sont pas adressés directement à l’intéressé, ne peuvent relever de l’outrage au sens de l’article 433-5 du Code pénal - Infractions de presse