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Accueil > Infractions de presse > Excuse de provocation retenue au profit d’un maire ayant tenu des propos injurieux dans un contexte de polémique politique - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


05/04/2017


Excuse de provocation retenue au profit d’un maire ayant tenu des propos injurieux dans un contexte de polémique politique



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Le maire de Beaucaire était poursuivi pour avoir écrit dans un communiqué de presse : « Ce ne sont pas quelques syndicalistes sans éducation, privilégiés, aigris et sectaires, dont le comportement n’a rien à envier à celui de« racailles » qui impressionneront la municipalité ».La publication de ce communiqué de presse faisait suite au double refus, opposé la veille par les représentants syndicaux des enseignants au conseil d’administration du lycée de la ville, de siéger ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 mars 2017, Sylvie X.
 
5 avril 2017 - Légipresse N°349
302 mots
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