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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit moral de l’auteur d’une photographie utilisée sans son accord pour illustrer la page Facebook d’une association - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


19/04/2017


Atteinte au droit moral de l’auteur d’une photographie utilisée sans son accord pour illustrer la page Facebook d’une association



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Un photographe professionnel exposait avoir réalisé, dans le cadre d’un projet personnel, une photographie en noir et blanc représentant cinq enfants dans une voiturette de manège, destinée à illustrer l’insertion en France des enfants d’immigrés de la deuxième génération. Ladite photographie avait été utilisée par une association dans le cadre d’un colloque organisé sur le thème du patrimoine de l’immigration en France et en Europe. L’association utilisait, de plus, ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 28 mars 2017, Robert D. c/ Association Génériques
 
19 avril 2017 - Légipresse N°349
368 mots
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