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Accueil > Droit d'auteur > Le Parlement européen divisé sur le droit voisin des éditeurs de presse - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


24/03/2017


Le Parlement européen divisé sur le droit voisin des éditeurs de presse




 

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont tenu, le 23 mars 2017, un premier débat sur le projet de rapport de l'eurodéputée PPE maltaise Therese Comodini Cachia, qui préconise l’abandon de la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, jugeant notamment que les expériences sur ce modèle–notamment en Allemagne- n’ont pas été positives. Le rapport prévoit de lui substituer une « présomption de représentation des auteurs ». Le projet élargit également les clauses relatives au text and data mining et limite les obligations de filtrage de contenus. L’eurodéputé Jean-Marie Cavada a défendu le maintien du droit voisin et évoqué le rajout d’un droit inaliénable à la rémunération pour les auteurs dans le corps du texte. Dans un communiqué, quatre organisations d'éditeurs de presse européens ont également défendu le droit voisin qui « répondrait aux défis majeurs des éditeurs qui cherchent à financer une presse indépendante et un journalisme professionnel face au vol généralisé de leurs contenus digitaux ».

24 mars 2017 - Légipresse N°348
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