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Accueil > Statut professionnel > Demande de reconnaissance du statut de journaliste par un salarié n’exerçant pas son activité dans une entreprise de presse - Statut professionnel

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Statut professionnel
/ Jurisprudence


20/04/2017


Demande de reconnaissance du statut de journaliste par un salarié n’exerçant pas son activité dans une entreprise de presse



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Un homme avait été engagé par la société Les Editions des sapeurs-pompiers en qualité de rédacteur en chef, puis avait été licencié un an plus tard pour insuffisance professionnelle. Celui-ci avait saisi la juridiction prud’homale pour revendiquer l’application de la convention collective des journalistes, contester son licenciement et demander le paiement de diverses indemnités. Les juges du fond l’avaient débouté de ses demandes. La Cour de cassation, saisie sur pourvoi du ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 mars 2017, M. X. c/ Les Editions des sapeurs-pompiers de France
 
20 avril 2017 - Légipresse N°349
398 mots
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