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Accueil > Procédure de presse > Le droit des associations après la loi Egalité et citoyenneté - Procédure de presse

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/ Chroniques et opinions


21/04/2017


Le droit des associations après la loi Egalité et citoyenneté



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Depuis la loi Pleven du 1er juillet 1972, les associations se sont vues reconnaître les droits reconnus à la partie civile. Ce droit a été posé à l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que : « toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants (qui fut rajouté par une loi Taubira du 21 mai 2001) de combattre le ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
21 avril 2017 - Légipresse N°348
2280 mots
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