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Accueil > Droits de la personnalité > L'intérêt général n'en finit pas d'irradier le droit de la presse - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Cours et tribunaux


21/04/2017


L'intérêt général n'en finit pas d'irradier le droit de la presse



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Il résulte de la jurisprudence de la Cour EDH (CEDH,10 novembre 2015, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, n° 40454/07, § 102 et 103) que, pour vérifier qu’une publication portant sur la vie privée d’autrui ne tend pas uniquement à satisfaire la curiosité d’un certain lectorat, mais constitue également une information d’importance générale, il faut apprécier la totalité de la publication et rechercher si celle-ci, prise dans son ensemble et au regard du contexte dans lequel elle s’inscrit, se rapporte à une question d’intérêt général. Ont trait à l’intérêt général les questions qui touchent le public dans une mesure telle qu’il peut légitimement s’y intéresser, qui éveillent son attention ou le préoccupent sensiblement, notamment parce qu’elles concernent le bien-être des citoyens ou la vie de la collectivité.

En 2008, l'hebdomadaire Le Point publiait un article présentant un livre consacré à un scandale financier français. Dans le cadre de cette présentation, l'article reprenait un passage du livre dans lequel il était affirmé que le stratagème financier à l'origine de l'affaire avait été soufflé au dirigeant d'une importante société française par la femme du dirigeant de sa filiale autrichienne "avec laquelle il vivait et qu'il avait ultérieurement épousée, après avoir lui-même ...
Caroline MAS
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Péchenard & Associés
 
21 avril 2017 - Légipresse N°348
2292 mots
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