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Accueil > Audiovisuel > Révision de la directive SMA : la Commission culture du Parlement européen adopte une série d'amendements - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


27/04/2017


Révision de la directive SMA : la Commission culture du Parlement européen adopte une série d'amendements




 
Les députés de la commission Culture du Parlement européen ont adopté, le 25 avril, leur rapport sur la révision de la directive Service des médias audiovisuels.  Parmi les amendements adoptés, les députés ont appelé à un quota de 30% d'œuvres européennes dans les catalogues des plateformes à la demande, au lieu des 20% proposés par la Commission européenne. Ce quota devrait inclure des œuvres dans les langues des pays dans lesquels elles sont distribuées. En vertu des règles modifiées, les États membres de l'UE pourraient demander aux plateformes à la demande de contribuer financièrement au développement des productions audiovisuelles européennes, soit en investissant directement dans le contenu, soit en contribuant aux fonds nationaux. Leurs contributions devraient être proportionnelles à leurs revenus dans le pays où elles contribueraient.

En outre, les députés ont renforcé les dispositions relatives à la protection de l'enfance : "les enfants devraient bénéficier de la même protection, qu’ils regardent la télévision, une vidéo partagée sur le web ou un film diffusé sur internet", ont déclaré les députés mardi. Les plateformes de partage de vidéos devront prendre des mesures correctives si les utilisateurs signalent un contenu incitant à la violence, à la haine ou au terrorisme, estiment les députés. À cette fin, ces plateformes devraient mettre en place un mécanisme facile à utiliser permettant aux utilisateurs de signaler du contenu et d'être informés des mesures prises. Les députés ont également proposé d'interdire la publicité et le placement de produits pour le tabac, les cigarettes électroniques et l'alcool dans les programmes télévisés et sur les plateformes de partage de vidéos pour enfants.


De nouvelles règles imposant un quota maximum de 20% de publicité par jour, offrant aux diffuseurs la flexibilité d'ajuster les périodes publicitaires, ont été par ailleurs adoptées. 

Le Parlement doit voter le 15 mai, en session plénière, l'ouverture des négociations interinstitutionnelles pour l'approbation finale de la législation, sur la base de ces propositions. Le Conseil envisage d'adopter son mandat de négociation le 23 mai.

27 avril 2017 - Légipresse N°349
383 mots
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