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Accueil > Infractions de presse > Propos portant atteinte à la dignité d’agents publics et au respect dû à leurs fonctions, condamnés pour outrage - Infractions de presse

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Outrage
/ Jurisprudence


27/04/2017


Propos portant atteinte à la dignité d’agents publics et au respect dû à leurs fonctions, condamnés pour outrage



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Une inspectrice des services vétérinaires dans le département du Lot, chargée d’une mission de contrôle dans un abattoir, avait déposé plainte pour outrages en exposant que, lors d’un mouvement syndical organisé par des éleveurs, deux manifestants lui avaient reproché d’exercer ses fonctions avec une rigueur excessive contraire aux intérêts des éleveurs et de l’abattoir.Elle avait expliqué que son rôle était de repérer les carcasses inaptes à la consommation et de les ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 29 mars 2017, Jean-Pierre X.
 
27 avril 2017 - Légipresse N°349
426 mots
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