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Accueil > Infractions de presse > Mise en ligne de tweets à caractère homophobe visant un adjoint au maire de Paris - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


02/05/2017


Mise en ligne de tweets à caractère homophobe visant un adjoint au maire de Paris



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Un adjoint au maire de Paris, en charge du logement et de l’hébergement avait déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d’injure publique à raison de l’orientation sexuelle, à raison de plusieurs messages reçus sur son compte twitter. L’enquête avait permis de découvrir l’identité de deux personnes à l’origine de ces tweets, lesquelles avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel. La première avait posté quatre messages à caractère ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 22 février 2017, I. Brossat c/ Nadia A. et a.
 
2 mai 2017 - Légipresse N°349
282 mots
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