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Accueil > Audiovisuel > Rémunération des auteurs et scénaristes : mise en place d'une mission de médiation entre producteurs et auteurs audiovisuels - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


09/05/2017


Rémunération des auteurs et scénaristes : mise en place d'une mission de médiation entre producteurs et auteurs audiovisuels




 
La ministre de la Culture a annoncé le 5 mai 2017 confié à Francine Mariani-Ducray, ancien membre du CSA, une mission de médiation et de concertation entre producteurs et auteurs audiovisuels.

L'objet de la mission est d'accompagner :
- les discussions spécifiques entre auteurs et producteurs sur l'assiette de rémunération des auteurs, dans le cadre des négociations professionnelles en cours sur la transparence des comptes d'exploitation audiovisuelle, qui doivent aboutir à un accord avant le 7 juillet prochain, conformément aux termes de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- les négociations relatives aux pratiques contractuelles et aux modalités de rémunération des scénaristes dans le champ de la fiction télévisuelle, avec l'objectif d'aboutir à un accord avant la fin de l'année.
9 mai 2017 - Légipresse N°349
141 mots
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