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Accueil > Droit d'auteur > Examen de l’originalité de photographies de portraits individuels et collectifs de footballeurs - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


22/05/2017


Examen de l’originalité de photographies de portraits individuels et collectifs de footballeurs



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Un ancien reporter photographe salarié d’une société de presse avait découvert qu’une maison d’édition avait reproduit dans neuf ouvrages, sans son autorisation, des photographies dont il était l’auteur. Il avait assigné cette dernière en contrefaçon, laquelle avait appelé la première en garantie. Les juges du fond avaient rejeté les demandes du photographe. La cour d’appel avait constaté que les photographies litigieuses représentaient des joueurs soit en portrait ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 mai 2017, M. X. c/ Sté La Provence
 
22 mai 2017 - Légipresse N°350
369 mots
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