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Accueil > Droits de la personnalité > Caméra cachée : le droit à l’image escamoté - Droits de la personnalité

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Droit à l'image
/ Cours et tribunaux


22/05/2017


Caméra cachée : le droit à l’image escamoté



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1. La Cour de cassation est décidément mal à l’aise avec les droits de la personnalité. On la sent déboussolée au sens littéral du terme, jugeant à tâtons, sans recul ni perspective. Sa jurisprudence sur la titularité des droits – personnes physiques / personnes morales – est peu compréhensible. Si la réservation aux personnes humaines du droit au respect de la vie privée est sur le principe louable, le traitement différencié des autres droits de la ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
22 mai 2017 - Légipresse N°349
4565 mots
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