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Accueil > Communications électroniques > Le directeur de la publication d’un site internet disposant d’un flux RSS, automatique, alimenté par l’AFP est considéré comme hébergeur des contenus envoyés - Communications électroniques

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Diffamation
/ Jurisprudence


23/05/2017


Le directeur de la publication d’un site internet disposant d’un flux RSS, automatique, alimenté par l’AFP est considéré comme hébergeur des contenus envoyés



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Le dirigeant d’une société d’organisation de voyages avait porté plainte et s’était constitué partie civile à la suite de la parution d’une dépêche de l’AFP dont certains passages portaient, selon lui, atteinte à son honneur et à sa considération. Ladite dépêche, qui lui imputait de s’être livré à des opérations de blanchiment d’argent en achetant des billets des matches du XV de France avait été publiée sur le site internet du club de rugby de Biarritz. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 24 janvier 2017, A. Arbib c/ E. Hoog et a.
 
23 mai 2017 - Légipresse N°350
467 mots
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