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Accueil > Audiovisuel > En marche ! va pouvoir bénéficier de cinq fois plus de temps pour ses clips de campagne - Audiovisuel

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Audiovisuel
/ Jurisprudence


31/05/2017


En marche ! va pouvoir bénéficier de cinq fois plus de temps pour ses clips de campagne



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L'association "En marche !" avait saisi le Conseil d’État d’une demande en référé-liberté, tendant à la suspension de la décision du 23 mai 2017 du CSA indiquant les durées totales d’émissions allouées à chaque parti ou groupement politique en vue des prochaines élections législatives, et précisant notamment le nombre et la durée de chacune d’entre elles.L'article L. 167-1 du code électoral, qui régit la répartition du temps d’antenne entre les partis et groupements ...
Conseil Constitutionnel, 31 mai 2017, Association en Marche !
 
31 mai 2017 - Légipresse N°350
1035 mots
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