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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit moral de l’auteur d’un tableau reproduit sur la pochette d'un album d’Eric Clapton - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2017


Atteinte au droit moral de l’auteur d’un tableau reproduit sur la pochette d'un album d’Eric Clapton



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Une femme reprochait à une société de production musicale d’avoir reproduit et diffusé sur un album de blues rock une œuvre picturale intitulée « Jeune fille au bouquet » réalisée par son père, décédé depuis. Elle avait assigné la société ainsi que le chanteur du groupe, Eric Clapton, leur reprochant d’avoir porté atteinte au droit de divulgation du peintre et d’avoir dénaturé l’œuvre. Le tribunal avait partiellement accueilli les demandes, et condamné in solidum ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5, ch. 2), 24 mars 2017, Mme X. c/ E. Clapton, Sté Polydor Ltd
 
1er juin 2017 - Légipresse N°350
611 mots
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