OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Droit économique des médias > Le Parlement européen adopte la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les publications électroniques - Droit économique des médias
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro