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Accueil > Communications électroniques > Plateformes en ligne : le Parlement européen délivre sa feuille de route pour lutter contre les fausses informations et protéger la vie privée - Communications électroniques

Communications électroniques
/ Flash


19/06/2017


Plateformes en ligne : le Parlement européen délivre sa feuille de route pour lutter contre les fausses informations et protéger la vie privée




 
Les députés européens ont adopté, le 15 juin 2017, une résolution non législative l'attention de la Commission, destinée à adapter la législation sur les plateformes en ligne afin d'améliorer la protection du consommateur et de la vie privée.

Les députés souhaitent notamment que la Commission européenne enquête sur les erreurs possibles et l’exploitation des algorithmes qui peuvent mener à de la discrimination, des pratiques déloyales et des violations de la vie privée ; fournisse des orientations aux plateformes en ligne afin qu’elles respectent leurs obligations ainsi que les règles relatives à la responsabilité ; crée des conditions de concurrence équitables pour des services en ligne et hors ligne comparables ; définisse et clarifie plus avant les procédures de notification et de retrait pour lutter contre les contenus et les biens illégaux ;  analyse si une législation est nécessaire pour limiter la publication et la diffusion de faux contenus.

Le Parlement estime en outre que les plateformes devraient déjà elles-mêmes prendre certaines mesures pour garantir la vie privée des utilisateurs et la véracité de l’information : lutter contre les biens et les contenus illégaux au travers de mesures réglementaires et d’autorégulation (par exemple en poursuivant les récidivistes, en modérant les contenus inappropriés ou illégaux sur les sites internet) ; lutter contre la dissémination de fausses informations en fournissant aux utilisateurs des outils pour les signaler ; informer précisément les utilisateurs de la collecte et de l’usage qui seront faits de leurs données à caractère personnel ; garantir l’anonymat lors du traitement de données à caractère personnel par des tiers ; offrir aux clients des conditions générales claires, complètes et équitables.
19 juin 2017 - Légipresse N°350
310 mots
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