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Accueil > Droit économique des médias > Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017) - Droit économique des médias

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Droit économique des médias
/ Synthèses


27/06/2017


Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017)



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L’actualité du droit économique des médias au cours de l’année écoulée permet de relever les principaux éléments constitutifs d’une économie encadrée, conformes à la tradition libérale, et ceux d’une économie assistée, instruments de l’interventionnisme public. Les uns et les autres prennent en compte les spécificités du secteur et sont destinés à renforcer « la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ».

Comme les années précédentes(1), s’agissant de « droit économique des médias »(2), sera principalement considéré ici, en ce qu’il peut avoir de spécifique par rapport au droit commun (commercial, des sociétés, des affaires, fiscal…), ce qui est relatif au statut des entreprises du secteur des médias, à leur régime de propriété, à leur organisation, à leur gouvernance, à leur financement, à leur fiscalité… éléments par lesquels sont supposées être mises ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
27 juin 2017 - Légipresse N°350
12761 mots
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