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Accueil > Marques > Absence de faute d’un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore - Marques

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Marque
/ Cours et tribunaux


27/06/2017


Absence de faute d’un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore



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L’usage
d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas
susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque. La cour
d’appel, qui n’a pas caractérisé en quoi cet usage à titre de métaphore, qui ne
tendait pas en l’espèce à désigner des produits ou services, pouvait contribuer
à une telle dégénérescence, n’a pas donné de base légale à sa décision.



Nouveau rebondissement dans le litige opposant la société Meccano à la société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point (ci-après « la société Le Point ») : « l’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque, la cour d’appel, qui n’a pas caractérisé en quoi cet usage à titre de métaphore, qui ne tendait pas en l’espèce à ...
Cour de cassation, (ch. comm.), 1er mars 2017, Sebdo Le Point c/ Société Meccano
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Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
Pauline Darnand
Avocat, directeur, PwC société d'avocats, Chargée d’enseignement au CEIPI
 
27 juin 2017 - Légipresse N°350
3625 mots
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