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Accueil > Droit économique des médias > Une entreprise de presse, en position dominante, peut-elle vraiment riposter face à l’arrivée d’un journal concurrent ? - Droit économique des médias

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Concurrence
/ Cours et tribunaux


27/06/2017


Une entreprise de presse, en position dominante, peut-elle vraiment riposter face à l’arrivée d’un journal concurrent ?



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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel ayant confirmé la condamnation, par l'Autorité de la concurrence de la société éditrice du journal l’Equipe, en ce que laquelle avait enfreint les dispositions des articles L. 420-2 du code de commerce et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), en mettant en œuvre une pratique d'éviction du quotidien Le 10Sport. com sur le marché du lectorat de la presse quotidienne nationale d'information sportive constitutive d’un abus de position dominante, et lui ayant infligé une sanction pécuniaire de 3.5 millions d’euros.

Par son arrêt du 1er mars 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que la riposte mise en œuvre par le groupe Amaury, ayant consisté, lors de l’entrée sur le marché de la presse quotidienne sportive du journal Le 10Sports.com, à lancer concomitamment un nouveau quotidien sportif directement concurrent, Aujourd’hui Sport, ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une concurrence par les mérites, n’ayant d’autre but que de protéger la position monopolistique du ...
Cour de cassation, (ch. com.), 1er mars 2017, Les Editions P. Amaury c/ Société 10 Médias
Celine COHEN
Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
 
27 juin 2017 - Légipresse N°350
5947 mots
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