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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon d'une photo de Jimi Hendrix à l'occasion d'une campagne de promotion d'une enseigne de vapotage - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


05/07/2017


Contrefaçon d'une photo de Jimi Hendrix à l'occasion d'une campagne de promotion d'une enseigne de vapotage



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Un photographe de renom, invoquant la reproduction et le détournement, fin novembre 2013, de l’une de ses photographies de Jimi Hendrix prise en 1967, sur des affiches publicitaires faisant la promotion du site internet d'une enseigne de produits de vapotage, placardées en devanture de deux boutiques de ladite enseigne à Paris, et diffusées sur internet, l'a assignée en contrefaçon.Le tribunal a estimé que l'intéressé ne démontrait pas l’originalité de la photographie revendiquée ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 13 juin 2017, M.X. Bowstir c/ Egotrade
 
5 juillet 2017 - Légipresse N°351
548 mots
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