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Accueil > Droit d'auteur > Le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme - Droit d'auteur

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Parasitisme
/ Jurisprudence


06/07/2017


Le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme



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Un homme exposait être l’auteur de dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils étaient associés. Il était en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce » « agneau lamb agnello », et communautaires « agneau lamb pollo », « canard duck pato », « spaghetti pasta tortellini » et « bœuf beef ternera » composées desdits dessins, déposées pour ...
Cour de cassation, (1re ch.civ.), 22 juin 2017, M. X. c/ Sté Lacheteau
 
6 juillet 2017 - Légipresse N°351
845 mots
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