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Accueil > Droit d'auteur > Allostreaming : la Cour de cassation confirme la prise en charge des frais de blocage et de déréférencement par les FAI et les moteurs - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


06/07/2017


Allostreaming : la Cour de cassation confirme la prise en charge des frais de blocage et de déréférencement par les FAI et les moteurs



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Les principaux FAI et fournisseurs de moteurs de recherche français contestaient l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant dit qu'ils conserveront à leur charge le coût des frais des mesures de blocage et de déréférencement , ordonnées par un précédent jugement, des sites de la galaxie Allostreaming offrant aux internautes un accès à des contenus contrefaisants en streaming ou en téléchargement. La Cour de cassation énonce que les dispositions des directives  2000/31 ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 6 juillet 2017, SFR, Orange, Free et a. c/ Union des producteurs de cinéma et a.
 
6 juillet 2017 - Légipresse N°351
727 mots
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