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Accueil > Droit d'auteur > Bras de fer entre Canal Plus et les sociétés d'auteur : la ministre de la Culture rappelle la nécessité d'appliquer une "juste rémunération aux auteurs" - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


07/07/2017


Bras de fer entre Canal Plus et les sociétés d'auteur : la ministre de la Culture rappelle la nécessité d'appliquer une "juste rémunération aux auteurs"




 
La ministre de la Culture Françoise Nyssen est intervenue le 6 juillet dans le bras de fer qui oppose le Groupe Canal Plus à la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, appelant de ses voeux à une "conclusion rapide" des discussions. Les sociétés d’auteurs déplorent toutes que le groupe Canal+ ne s’acquitte plus des droits dus au titre des films ou séries, des documentaires ou des musiques qu’il diffuse. Certains contrats ne sont plus honorés depuis le dernier trimestre 2016, d’autres depuis 2017.

Rappelant que le groupe audiovisuel est le "premier financeur du cinéma et l'un des principaux financeurs de la production audiovisuelle", et la nécessité d'appliquer une "juste rémunération aux auteurs", la ministre a mis en garde en ce que "aucune réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d'améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs". 

Les sociétés d'auteurs ont de leur côté annoncé avoir déposé une assignation en référé contre Canal Plus afin de demander le versement des droits dont elle ne s’acquitte plus depuis plusieurs mois. 

Le groupe a réagi en  rappelant "qu'avec 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros
d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel, le soutien du Groupe aux auteurs ne saurait être contesté. Cependant, la première priorité de Canal Plus est d'offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix. Pour ce faire, la direction  se doit de passer en revue l'ensemble de ses dépenses.  Les discussions entamées avec les sociétés d’auteurs s’inscrivent dans ce cadre. Canal Plus annonce qu'il paiera les ayants droit sur la base des oeuvres de leur répertoire qu’il diffuse. En revanche, le groupe s’interroge sur l’opportunité de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues."
7 juillet 2017 - Légipresse N°351
377 mots
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