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Accueil > Audiovisuel > Signature de deux accords interprofessionnels relatifs à la transparence dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


07/07/2017


Signature de deux accords interprofessionnels relatifs à la transparence dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel




 
Françoise Nyssen a réuni les organisations représentatives du secteur du cinéma pour la signature de deux accords professionnels prévus dans la loi Création du 7 juillet 2016. Ces accords établissent, pour la première fois, un format standard de rendu des comptes de production et des comptes d’exploitation. Immédiatement après leur signatures, la ministre a étendu les accords par arrêté à l’ensemble de la filière.

Grâce aux accords, les ayants droit vont désormais bénéficier d’une restitution, détaillée et régulière, des recettes et des coûts engendrés par la fabrication et la diffusion des films. Ces restitutions vont également être transmises aux partenaires financiers du film, ainsi qu’aux artistes interprètes et aux techniciens. La loi du 7 juillet 2016 prévoit que le CNC réalisera des audits des comptes de production et d’exploitation, afin d’assurer l’application effective des accords relatifs à la transparence.


Dans le secteur du cinéma, ces accords confortent celui déjà conclu en 2010 entre les auteurs et les producteurs et amplifient ce mouvement en organisant une formalisation accrue des remontées d’informations et des redditions des comptes qui sont dues notamment aux auteurs. Dans le domaine de l’audiovisuel, l’accord conclu entre les auteurs et les producteurs est en soi une nouveauté qui vient combler une absence totale d’encadrement collectif des règles de transparence et de remontées de recettes. "En parvenant à une définition harmonisée des recettes nettes part producteur quand elles servent de base à la rémunération des auteurs et en confortant le rôle joué par la gestion collective en faveur des auteurs, cet accord devrait améliorer la qualité, la fréquence et la précision des redditions de comptes faites aux auteurs, d’autant plus que la loi Création a prévu un renforcement des moyens de contrôle pour le CNC" se félicite la SACD dans un communiqué.
7 juillet 2017 - Légipresse N°351
350 mots
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