Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Publication dans le journal du combattant d’une lettre ouverte imputant à un ancien général d’armée d’avoir tu des informations liées à l’affaire Maurice Audin - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


10/07/2017


Publication dans le journal du combattant d’une lettre ouverte imputant à un ancien général d’armée d’avoir tu des informations liées à l’affaire Maurice Audin



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Le journal du combattant avait publié une lettre ouverte intitulée « Maurice Audin : à quand la vérité ? » remise par le prévenu, responsable d’une association d’anciens combattants de la guerre d’Algérie, au chef d’état-major des armées. Un passage accusait nommément un ancien général d’armée d’avoir été informé, en raison de son grade et de ses fonctions à l’époque, des conditions de la disparition mystérieuse d’un membre du parti communiste algérien, lors ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2017, Henri X.
 
10 juillet 2017 - Légipresse N°352
575 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz