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Accueil > Infractions de presse > Pancartes sur la voie publique appelant à boycotter les produits d’Israël : le délit de provocation à la haine n’est pas constitué - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


11/07/2017


Pancartes sur la voie publique appelant à boycotter les produits d’Israël : le délit de provocation à la haine n’est pas constitué



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Un homme avait apposé sur une camionnette stationnée, dans le cadre d’une manifestation publique organisée place de la République à Paris visant à soutenir la Palestine, deux affiches mentionnant : « Ne pas boycotter le syndicat du crime organisé appelé « Israël » en leur achetant n’importe quel produit volé (…) n’est rien d’autre que du recel » et « Pour ne pas être receleur, je boycotte et j’appelle à boycotter les voleurs sionistes regroupés en bande organisée ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 1er juin 2017, Association France-Israël et a. c/ Abdelhakim S.
 
11 juillet 2017 - Légipresse N°352
479 mots
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