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Accueil > Vu - Lu - Reçu > Offres de presse intégrées aux box Internet : le SPIIL dénonce "un hold-up fiscal" - Vu - Lu - Reçu

Fiscalité


12/07/2017


Offres de presse intégrées aux box Internet : le SPIIL dénonce "un hold-up fiscal"




 


Un an après le lancement du service SFR Presse, qui avait dès l’origine suscité de nombreuses questions, le Spiil fait part de ses vives inquiétudes sur l’instrumentalisation du taux de TVA réduit pour la presse en ligne au service d’acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier. 

Alors que Bouygues Telecom et Canal+ proposent depuis peu une offre similaire à travers un partenariat avec LeKiosk, il convient de souligner trois risques majeurs que font peser ces offres presse sur le secteur :

1. un risque fort de délégitimation de la TVA super-réduite pour la presse
2. une dévalorisation des contenus de presse aux yeux du public
3. des distorsions de concurrences nombreuses.

Les 160 éditeurs indépendants regroupés au sein du Spiil estiment ainsi que l’existence de ces offres affaiblit le secteur.

Le Spiil appelle à une prise de position claire des pouvoirs publics, en particulier du ministère de la Culture et du ministère du Budget, pour encadrer strictement l’usage fait par les opérateurs de la réduction de TVA, a minima en exigeant que l’avantage fiscal soit applicable à due proportion, uniquement aux abonnés ayant fait une démarche active, et pour des offres qui puissent être résiliées simplement. Il appelle aussi à une prise de conscience, par les éditeurs qui ne l’auraient pas encore fait, du caractère collectivement destructeur de valeur de ces offres pour le secteur. Nous sommes en plein dilemme du prisonnier : si chaque éditeur peut avoir individuellement intérêt à court terme à coopérer avec des opérateurs de distribution, nous avons un intérêt collectif à refuser ces offres.
12 juillet 2017 - Légipresse N°351
304 mots
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