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Accueil > Infractions de presse > Irrecevabilité d’une QPC portant sur l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


18/07/2017


Irrecevabilité d’une QPC portant sur l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881



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Une société d’édition avait publié un livre intitulé « Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes », ayant pour objet de dénoncer l’opacité du fonctionnement du Sénat et, de façon générale, la situation matérielle des sénateurs. Le directeur de la publication et l’auteur avaient été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique envers une administration publique, en raison de plusieurs passages de cet ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 1er juin 2017, Sénat c/ Bruno N. et a.
 
18 juillet 2017 - Légipresse N°352
463 mots
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