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Accueil > Infractions de presse > Message satirique constitué d’un photomontage visant un fonctionnaire de police associant à un pénis son image et son patronyme - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


04/08/2017


Message satirique constitué d’un photomontage visant un fonctionnaire de police associant à un pénis son image et son patronyme



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Un commissaire de police avait déposé plainte du chef d’injure publique envers un fonctionnaire en raison de la diffusion d’un message sur le réseau Twitter qui le visait nommément, comportant un photomontage associant à un pénis son image et son patronyme. L’enquête avait permis d’identifier l’auteur du tweet. Le tribunal correctionnel avait renvoyé le prévenu des fins de la poursuite estimant que la publication de cette image n’avait pas excédé les limites admises de la ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 – ch. 7), 15 juin 2017, M. Y. c/ M.X.
 
4 août 2017 - Légipresse N°352
428 mots
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