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Accueil > Infractions de presse > Condamnation d’un chirurgien ayant mis en ligne sur internet des informations visant un de ses patients couvertes par le secret médical - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


05/09/2017


Condamnation d’un chirurgien ayant mis en ligne sur internet des informations visant un de ses patients couvertes par le secret médical



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Un chirurgien esthétique avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir mis en ligne, sur son site internet, un article visant à faire une « mise au point sur les propos diffamatoires parus sur le site Mediascope d’un patient opéré en 1998 et 2006, dans le but de nuire à sa réputation ». Ledit patient estimait que les informations publiées dans cet article étaient protégées par le secret médical. Le médecin avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 22 juin 2017, Marc S. c/ Marc Henri B.
 
5 septembre 2017 - Légipresse N°352
382 mots
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