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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article accusant un homme d’avoir participé à des faits de défrichement sans autorisation sur un terrain à Mayotte - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


05/09/2017


Publication d’un article accusant un homme d’avoir participé à des faits de défrichement sans autorisation sur un terrain à Mayotte



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Un homme avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison d’un article publié dans le journal « Les nouvelles de Mayotte » qui, selon lui, portait atteinte à son honneur et à sa considération. Le requérant estimait que l’article lui imputait d’avoir été interpellé par la gendarmerie et d’avoir fait l’objet d’une plainte « pour l’affaire de la montagne pelée », concernant des faits de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 juillet 2017, Théophane X.
 
5 septembre 2017 - Légipresse N°352
364 mots
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