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Accueil > Infractions de presse > Diffusion de tweets relevant de la polémique publique et justifiant d’une base factuelle, ne pouvant caractériser une injure - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


12/09/2017


Diffusion de tweets relevant de la polémique publique et justifiant d’une base factuelle, ne pouvant caractériser une injure



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Un homme avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef d’injures publiques après avoir constaté la diffusion de tweets, émanant de deux personnes différentes, le visant nommément, dans lesquels il était qualifié de « nazillon homophobe » et « facho et homophobe ». Le tribunal analyse les circonstances dans lesquelles les messages poursuivis ont été publiés. Il relève que la partie civile et les prévenus intervenaient sur le réseau Twitter à propos du « ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 5 mai 2017, Yvan M. c/ Aurélien D. et Maxime H.
 
12 septembre 2017 - Légipresse N°353
312 mots
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