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Accueil > Droit d'auteur > Retour sur la dénaturation contextuelle du Dialogues des Carmélites - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


13/09/2017


Retour sur la dénaturation contextuelle du Dialogues des Carmélites



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A privé sa décision de base légale, au regard de l’article 10, par. 2 de la Conv. EDH, la cour d’appel qui n’a pas examiné, comme elle y était invitée, en quoi la recherche d'un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène de l’opéra Dialogues des carmélites et la protection du droit moral du compositeur et de l'auteur du livret, justifiait la mesure d'interdiction de la diffusion de la vente du DVD dudit l’opéra qu'elle ordonnait.

Pour la deuxième fois, l’œuvre de Bernanos le Dialogue des Carmélites permet à la Cour de cassation de préciser le champ du droit au respect en matière de droit d’auteur. En 1966, à l’occasion d’une adaptation audiovisuelle de cette œuvre, la Cour pouvait reprendre à son compte l’attendu d’une cour d’appel selon lequel « une certaine liberté peut être accordée à l’adaptateur … dont le rôle consiste à trouver, sans en dénaturer le caractère, une expression ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 juin 2017, G. Bernanos et a. c/ D. Techerniakov, Bel Air Media et a.
Edouard TREPPOZ
Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
 
13 septembre 2017 - Légipresse N°352
3665 mots
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