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Accueil > Droit d'auteur > Janus, symbole de l’ambivalence des sources du droit de la propriété intellectuelle - Entre protection et affaiblissement des titulaires de droits - Droit d'auteur

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Compte rendu
/ Chroniques et opinions


15/09/2017


Janus, symbole de l’ambivalence des sources du droit de la propriété intellectuelle - Entre protection et affaiblissement des titulaires de droits



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Les RV de 5 heures, organisés par les étudiants du Master 2 Droit de la Propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas se sont tenu les 30, 31 mai et 1er juin 2017. Les débats ont été menés pour tenter de savoir si les sources normatives et jurisprudentielles nationales et supranationales parviennent à établir un équilibre entre la protection des titulaires de droits et les contraintes croissantes qui leur sont infligées.

I Janus et le droit des marques Invités : Madame D. de Chalvron (Directrice propriété intellectuelle L’Oréal), Maître S. Havard Duclos (Cabinet Laude Esquier Champey), Monsieur le Professeur J. Passa (Cabinet Passa Varet), Maître J. Canlorbe (Cabinet Méridian, alumni).A. L’appréciation de la distinctivité de la marque Appréciée lors de l’enregistrement par les offices et, le cas échéant, lors d’un contentieux par les tribunaux, la distinctivité conditionne la ...
Pauline Menez
Master 2 Droit de la Propriété littéraire, artistique et industrielle, ...
Elsa Crozon
Master 2 Droit de la Propriété littéraire, artistique et industrielle, ...
Elsa Eisenstaedt
Master 2 Droit de la Propriété littéraire, artistique et industrielle, ...
 
15 septembre 2017 - Légipresse N°352
5699 mots
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