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Audiovisuel
/ Tribune


15/09/2017


Chronologie des médias : le temps du changement



Va-t-on enfin aboutir à une véritable réforme de la chronologie des médias ? La question mérite d’être posée tant ces règles définies pour organiser les fenêtres d’exploitation des films sur les supports de diffusion (salles, DVD, chaînes payantes et gratuites, vidéo à la demande..) s’avèrent aujourd’hui anachroniques, rigides et inadaptées.

 

C’est désormais une urgence que de revoir l’ensemble de ces dispositions, adoptées en 2009 par la plupart des professionnels du cinéma (la SACD n’était pas signataire), à une époque où le paysage audiovisuel et où les usages du public étaient bien différents d’aujourd’hui. Qu’on en juge : en 2009, Netflix avait encore pour activité principale la location de films par correspondance, Amazon ne pensait sans doute pas encore à se lancer dans la production de films, la télévision de rattrapage émergeait seulement et Canal + n’avait pas encore subi cette hémorragie d’abonnés qui aujourd’hui la fragilise.


De manière générale, les maux dont souffre le système actuel de chronologie des médias sont nombreux.


Elle est trop étendue : prévoir des délais qui s’étirent jusqu’à 48 mois après la sortie en salles ne correspond évidemment plus à l’évolution des usages des publics, ni à la vitesse de rotation des films, ni au besoin d’attractivité des acteurs.


Elle manque de souplesse : aujourd’hui, une seule dérogation existe pour pouvoir exploiter les films 3 mois après leur sortie en salles au lieu de 4 mois : elle concerne un nombre très réduit de films qui n’ont pas dépassé les 200 entrées lors de la quatrième semaine d’exploitation. Tous les autres délais ne sont pas négociables, qu’un film ait attiré 10 000 ou 10 millions de spectateurs.


Elle est obsolète : aujourd’hui, la chronologie s’accompagne d’un gel des droits, c’est-à-dire qu’un film ne sera plus visible sur un autre support (notamment la VàD) dès lors qu’une fenêtre s’ouvre. Ainsi, un film qui n’aurait été ni acheté ni préacheté par des chaînes de télévision payante ou gratuite ne pourrait plus être exploité dès lors que les fenêtres des chaînes de télévision s’ouvrent. Ce film ne pourrait donc plus être visible sur aucun support entre 10 mois et 36 mois après sa sortie en salles.


La chronologie des médias est également anachronique, car elle n’a pas su intégrer les nouveaux acteurs et notamment la vidéo à la demande par abonnement, reléguée aujourd’hui à 36 mois après la sortie des films, quels que soient les engagements pris par l’opérateur. Même une plateforme dite vertueuse, remplissant ses devoirs fiscaux et respectant les obligations françaises à l’égard de la création, sera traitée de la même façon qu’un Netflix.


Depuis 2009, toutes les concertations professionnelles l’ont montré : la chronologie des médias mérite plus qu’un toilettage, une refonte totale. La succession de rapports, ceux de la Commission Lescure et du Conseil supérieur de l’audiovisuel en 2013, celui de René Bonnell sur le financement de la production cinématographique en 2014, l’ont également tous proposé : il faut moderniser la chronologie pour lui redonner tout son sens et son intérêt.


Soyons clairs, la chronologie des médias est en soi structurante pour le cinéma et la diversité culturelle, car elle séquence la diffusion des œuvres de cinéma en fonction du financement qui a été apporté par un acteur. Plus un opérateur est un acteur important du financement du cinéma, plus il aura une fenêtre de diffusion rapprochée de celle de la salle. C’est en cela qu’elle peut dessiner un cercle vertueux.


En revanche, elle est censée poursuivre deux objectifs d'égale importance et les concilier : assurer le meilleur financement des œuvres en protégeant ceux qui les financent ; permettre le plus large accès possible du public en évitant la discontinuité dans l'exploitation des œuvres.


Cet équilibre fondamental est aujourd’hui rompu.

 

S’il est légitime et essentiel de protéger les acteurs qui financent les œuvres, il l’est tout autant de garantir une continuité dans leur diffusion et de permettre un large accès aux œuvres pour le public. Or, la chronologie organise, facilite et encourage même une discontinuité dans l’exploitation, allant d’ailleurs par-là à l’encontre de l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques mise à la charge des producteurs par les parlementaires dans la loi Création du 7 juillet 2016.


La chronologie des médias se déploie également dans un cadre juridiquement très incertain. Un arrêt célèbre de la Cour de justice européenne de 1985 (Arrêt Cinéthèque) avait validé la chronologie française, jugeant qu’elle poursuivait un objectif culturel et qu’elle était proportionnée à son objet. En l’occurrence, il était alors possible d’organiser des sorties différenciées, notamment en vidéo, en fonction du succès des films en salle. Où sont la proportionnalité et la souplesse dans la chronologie actuelle ? La vérité oblige à dire qu’il n’y en a plus.


L’autre risque juridique qui pèse est né de l’adoption de la loi Création de juillet 2016. Désormais, l’arrêté ministériel qui étend la chronologie et la rend opposable à toute entreprise sur le territoire français, qu’elle soit ou non signataire de l’accord de 2016, a vu sa durée de validité limitée à trois ans. Une réponse devra être rapidement apportée par les pouvoirs publics : si cette durée de trois ans s’applique à l’arrêté en cours, cela témoigne de la caducité juridique de l’arrêté ministériel comme de l’accord professionnel qui ne serait plus opposable à un non-signataire.

 

Au-delà des fragilités juridiques, la refondation qui s’impose devra reposer sur des principes forts : une souplesse permettant des délais d’exploitation différenciés et des fenêtres avancées afin de tenir compte de la vie et du succès des films ; un renforcement de la continuité dans l’exploitation des œuvres en mettant fin au gel des droits ; un resserrement de la chronologie des médias ; une priorité accordée aux acteurs qui financent les œuvres et le cinéma.


Plus encore, la réforme devra relever le défi du numérique. Pour être en phase avec les mutations du paysage audiovisuel et l’évolution des usages, la chronologie se doit d’incarner un virage numérique.


Il faudra faire preuve en la matière d’ambition et refuser de se limiter à vouloir soumettre les nouveaux services à ces règles d’encadrement de la diffusion des films.


Tout en permettant le développement des offres numériques, la chronologie doit aussi être un outil pour renforcer l’attractivité du cinéma pour les nouveaux opérateurs à la demande. La chronologie ne doit pas être une punition mais une incitation pour que de nouveaux acteurs financent la création de demain.


Là encore, des fenêtres plus précoces doivent être prévues pour les services à la demande qui s’inscriraient dans un cadre vertueux et le respect de l’ensemble des obligations de soutien à la diversité culturelle.

 

Mais la vertu ne doit pas être une qualité exigée des seuls nouveaux opérateurs de vidéo à la demande, ni ne doit se réduire au paiement des impôts et au respect des obligations d’investissement et de diffusion des œuvres européennes, aussi indispensables soient-ils.


L’actualité doit en effet nous inciter à avoir de cette vertu une définition et un périmètre qui soient le plus large possible. À cet égard, un groupe audiovisuel, comme Canal +, qui s’est mis, depuis la fin de l’année 2016, en défaut de paiement des droits d’auteur, ne peut se prévaloir de ses engagements en termes de financement de la création pour exiger un abaissement de 10 mois à 6 mois de sa fenêtre de diffusion. Cette demande est de fait irrecevable.


Avec la volonté d’assurer une plus large diffusion des œuvres sur tous les supports, notamment numériques et en plaçant au cœur de la réforme la souplesse et la vertu, la réforme reposera sur des fondations solides et stables. Pour être parfaitement efficace, elle devra également être accompagnée par la mise en place, par les pouvoirs publics, de mesures et de dispositions permettant de lutter contre la contrefaçon numérique. Ce sont deux démarches qui doivent aller de pair.


La réussite de ce chantier paraît désormais d’autant plus atteignable qu’une fenêtre d’opportunité politique s’est ouverte. Avec l’installation d’un nouveau gouvernement et l’intervention des sénateurs de la Commission de la Culture du Sénat qui ont manifesté leur intention de légiférer en cas d’incapacité des professionnels à aboutir à un nouvel accord, les conditions sont réunies pour changer la donne. L’équation pour écrire la chronologie des médias du futur devient possible. Aux professionnels maintenant de répondre présents et à la politique de prendre ses responsabilités !


P. R. 

15 septembre 2017 - Légipresse N°352
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