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Accueil > Communications électroniques > Diffusion de tweets contenant des menaces de mort commises en raison de la religion à l’encontre d’un écrivain - Communications électroniques

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Pénal
/ Jurisprudence


18/09/2017


Diffusion de tweets contenant des menaces de mort commises en raison de la religion à l’encontre d’un écrivain



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Un journaliste, metteur en scène et écrivain, spécialiste du terrorisme djihadiste, avait porté plainte après avoir découvert un tweet qui lui était adressé comportant la photo d’un pistolet avec le drapeau islamique, ainsi que le message : « J’organise ça pour l’Aïd, ça sera notre mouton pour l’Aïd ». L’auteur du message avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits de menaces de mort commises en raison de la religion, faits prévus par ...
Tribunal de grande instance, Bordeaux, (5e ch. correct.), 1er mars 2017, M. le Procureur de la République et M. X. c/ M. Y.
 
18 septembre 2017 - Légipresse N°353
435 mots
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