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Accueil > Infractions de presse > Poursuite des mêmes propos du chef de diffamation, devant le tribunal correctionnel, et de dénigrement, devant le tribunal de commerce - Infractions de presse

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Dénigrement
/ Jurisprudence


18/09/2017


Poursuite des mêmes propos du chef de diffamation, devant le tribunal correctionnel, et de dénigrement, devant le tribunal de commerce



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18 septembre 2017 - Légipresse N°353
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