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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction de photographies et d’un pictogramme sans l’autorisation de leur auteur dans un ouvrage consacré à Yves Montand - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


19/09/2017


Reproduction de photographies et d’un pictogramme sans l’autorisation de leur auteur dans un ouvrage consacré à Yves Montand



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Un photographe avait assigné une société d’édition, lui reprochant d’avoir reproduit sans son autorisation deux photographies dont il était l’auteur, ainsi qu’un pictogramme, dans un « Beau Livre » consacré à la vie du chanteur Yves Montand. Le tribunal avait condamné la société à payer 6000 euros au photographe pour contrefaçon de ses droits patrimoniaux. Ce dernier avait fait appel. Il demandait que la somme versée au titre de l’atteinte portée à ses droits ...
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 28 avril 2017, M. X. c/ Sté E F Publishing
 
19 septembre 2017 - Légipresse N°353
575 mots
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