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Accueil > Procédure de presse > Fondement erroné d’une procédure en référé ayant pour finalité de contourner les dispositions de la loi de 1881 - Procédure de presse

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Référé
/ Jurisprudence


26/09/2017


Fondement erroné d’une procédure en référé ayant pour finalité de contourner les dispositions de la loi de 1881



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Un journaliste avait été assigné en raison de propos qu’ilavait mis en ligne sur son blog visant le directeur de publication d’unmagazine pour lequel il avait écrit, avant de mettre fin à sa collaboration, lesrelations entre les deux hommes s’étant détériorées. Il avait écrit dix-huitarticles en huit mois, dans lesquels il faisait référence aux convictionsreligieuses supposées de son ancien employeur, au caractère opaque de sesmontages économiques et financiers ou à ses ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 19 juillet 2017, M. X. c. M. Y.
 
26 septembre 2017 - Légipresse N°354
488 mots
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