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Accueil > Audiovisuel > Les propositions de la SACD pour redéfinir les règles du jeu audiovisuel - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


27/09/2017


Les propositions de la SACD pour redéfinir les règles du jeu audiovisuel




 
La SACD a présenté, le 26 septembre, 9 propositions pour valoriser la création et protéger les auteurs.

Tout d'abord, moderniser la chronologie des médias. Alors que la SACD n'a pas signé l'accord du 9 juillet dernier, qu'elle considère "peu adapté", elle plaide pour l'intégration des nouveaux acteurs des plateformes, et demande que le degré de financement de la création soit proportionnel à l'ouverture des fenêtres. Un médiateur devrait prochainement être nommé par le gouvernement. 

Faisant suite à l'obligation, pour les producteurs, d'exploitation suivie des oeuvres, la seconde proposition consiste à renforcer l’accès du public aux œuvres. La SACD souhaite alléger la réglementation sur les jours interdits de films à la télévision, rendre disponibles les films sur la TV de rattrapage de France TV et créer une plateforme numérique européenne, destinée à trouver une réponse à Netflix en Europe. 

La troisième proposition vise à favoriser la diversité culturelle à l'heure du numérique, notamment, comme le préconise également le CSA, en soumettant les algorithmes à des obligations de promotion de celle-ci. 

Le quatrième point est consacré à la mise en place d'une politique active de lutte contre la piraterie. La SACD attend notamment des engagements renforcés de la part du gouvernement pour rendre les oeuvres plus facilement disponibles. Le cinquième point appelle à conforter le rôle du service public, pour un financement modernisé et un niveau de ressources sécurisé. 

Les quatre propositions suivantes visent à une meilleure protection des auteurs. Tout d'abord, dans leur relation contractuelle avec les producteurs. A cette fin, les négociations professionnelles devraient reprendre. Ensuite, la SACD plaide pour le renforcement de la politique publique de soutien à l'écriture. Elle souhaite également voir instaurer un droit à rémunération proportionnelle pour les exploitations numériques en Europe, lequel est inexistant dans la plupart des pays. Enfin, dans la droite ligne du contentieux qui oppose Canal Plus aux sociétés de gestion collective, la SACD souhaite renforcer les pouvoirs du CSA en matière de respect des droits d'auteur. 

27 septembre 2017 - Légipresse N°353
413 mots
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